Plan PACE

Plan PACE

 

Aujourd'hui, la première version du PACE 2030 et le draft de Plan wallon Energie Climat ont été approuvés et le projet de Plan national Energie Climat a été transmis à la Commission européenne.

  

Volet Climat-Energie

Dans le cadre de sa vision énergétique et climatique à 2030, la Commission européenne a publié en 2016 le paquet législatif destiné à orienter les politiques climatiques et énergétiques des Etats Membres entre 2020 et 2030, le « Clean Energy Package  ».

Le règlement « Gouvernance » issu de ce paquet législatif impose aux Etats Membres la rédaction d'un plan stratégique Energie- Climat qui intègre 5 grandes dimensions interdépendantes : la décarbonation ( y compris l'énergie renouvelable), l'efficacité énergétique, la sécurité d'approvisionnement, l'organisation du marché de l'énergie et la recherche et innovation.

Dans le cadre de la rédaction de ce plan, chaque Etat Membre est invité à expliquer les mesures et politiques qu'il a choisi de mettre en œuvre entre 2020 et 2030, dans chacune des dimensions citées afin d'atteindre les objectifs que l'Europe s'est fixé à 2030.

 

Objectifs EUPour rappel, ces objectifs sont :

      • au moins 32% d'énergie de sources renouvelables dans la consommation finale brute en Europe ;
      • au moins 32.5% de diminution de la consommation primaire d'énergie  (grâce à une augmentation de l'efficacité énergétique de l'Union) par rapport au scénario PRIMES 2007
      • au moins 40% de diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, déclinée comme tel :

 

    * un objectif de -43% par rapport à 2005 en 2030 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading Scheme (ETS) (2003/87/CE) ;

   * un objectif de -30% par rapport à 2005 en 2030 pour les autres secteurs (non ETS : comme le transport, le bâtiment, etc.). La Commission européenne a présenté une proposition en juillet 2016 qui inclut, entre autres, une répartition de l'objectif entre •Etats membres. Pour la Belgique, l'objectif serait de -35% de GES par rapport à 2005 en 2030.

 

Volet qualité de l'air

En matière de politique relative à la qualité de l'air, une directive européenne en cours de transposition concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques a fixé des objectifs de réduction nationaux des émissions d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2), de composés organiques volatils (COV), d'ammoniac (NH3) et de particules fines (PM 2.5) pour 2020 et 2030, par rapport à 2005.  Ces objectifs sont contraignants.

Tableau objectifs EU polluantsLa directive impose aux Etats membres de définir, pour le 31 mars 2019, un Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique afin d'atteindre ces objectifs.  La Wallonie, à l'instar des deux autres Régions, a donc entamé son propre Plan régional de réduction des polluants atmosphériques, qui devra s'imbriquer dans le Programme national pour la Belgique comprenant 3 volets régionaux et un volet fédéral.

La Wallonie a donc décidé, considérant les synergies importantes entre les politiques climatiques, énergétiques et de qualité de l'air, de travailler de manière intégrée à l'élaboration d'un Plan Air-Climat –Energie 2030. Ce plan  a pour ambition à la fois de traiter l'ensemble des problématiques de manière cohérente et  de répondre aux obligations européennes.

 

Elaboration du plan

consultLe SPW Energie et l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC ), en collaboration avec toutes les administrations du SPW concernées, ont travaillé à l'élaboration d'un nouveau PACE permettant de rencontrer les objectifs climatiques et de qualité de l'air à l'horizon 2030.

 

 

 

Première phase

Une première consultation s'est tenue  du 13 mars au 21 avril 2017. Cette phase avait pour objectif, sur base d'un état des lieux des politiques existantes, de susciter les réactions et de permettre aux différentes parties prenantes d'exposer aux autorités compétentes wallonnes non seulement leur vision de la politique wallonne actuelle en matière d'énergie et de climat mais aussi sur la manière dont devrait évoluer, selon elles, le système énergétique aux horizons 2030, 2040 et 2050.

Une quarantaine de contributions ont été reçues et analysées. Elles ont nourri  la réflexion relative à l'élaboration de nouvelles mesures à mettre en œuvre d'ici à 2030.

Deuxième phase

Une deuxième consultation s'est déroulée du 19 février au 19 mars 2018. Elle s'est accompagnée d'un évènement qui s'est déroulé les 22 et 23 février 2018 aux Moulins de Beez.

-    Voir  les présentations de l’événement

La consultation écrite a permis à diverses organisations de se positionner sur les propositions de l'Administration. Lors de l'évènement associé, les administrations ont souhaité prendre le temps de présenter ces mesures et d'en discuter avec les partenaires socio-économiques, dans un esprit constructif,  avant l'adoption par le Gouvernement d'un nouveau Plan Air Climat Energie 2030.

Un focus a été fait sur la présentation des propositions de nouvelles mesures à mettre en œuvre entre 2020 et 2030 (l'ensemble des mesures déjà existantes n'a pas été abordée).

Les principales thématiques, abordées lors de ces consultations, étaient liées à l'objectif non ETS et portaient essentiellement sur l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'industrie (non ETS, y compris HFC), le transport et la mobilité et l'agriculture.

Les participations écrites ont été analysées et prises en compte dans le cadre de l'élaboration d'une première version du Plan Air Climat Energie 2030.

Et maintenant ?

Le projet de Plan Air Climat Energie 2030 (pour la période 2023-2030) a été approuvé. Il synthétise et vulgarise le draft du Plan wallon Energie Climat (la contribution wallonne au draft du Plan national Energie Climat - PNEC) approuvé en décembre 2018 par le Gouvernement wallon. Une dimension "Qualité de l'Air" a été ajoutée.

Ce projet de plan est actuellement soumis à enquête publique (du 29 mai au 12 juillet 2019 avec possibilité de prolonger jusqu’au 23 août pour les communes). Il est accompagné du rapport sur les incidences environnementales évaluant l’impact environnemental des mesures du PACE 2030. Vous êtes invités à en prendre connaissance et à donner votre avis sur ce projet. Les documents sont consultables ci-dessous ainsi que dans votre administration communale.

Toute remarque ou suggestion sur le projet de plan peut être communiquée :

Les documents soumis à enquête publique

 

En parallèle, une consultation sera organisée, au niveau belge, sur le draft de Plan national Energie Climat (PNEC). En effet, le règlement européen sur la gouvernance de l'Union de l'énergie est entré en vigueur en décembre 2018. Il impliquait, notamment, l'obligation pour tous les Etats membres de l'UE de notifier à la Commission européenne un premier plan national intégré énergie et climat 2021-2030 (PNEC) pour le 31 décembre 2018. La Belgique a respecté cette obligation et a transmis son premier projet de PNEC dans les temps. Le Plan national Energie et Climat définitif devra être notifié à la Commission européenne pour le 31 décembre 2019.

Consultation sur le projet de contenu du RIE a destination des communes et du Pôle environnement

Comme annoncé dans le courrier que vous avez reçu, l’AwAC et le SPW énergie vous invitent à participer à cette consultation sur le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE) portant sur le projet de Plan Air Climat Energie.

Rappel des dispositions légales :

En application des dispositions de l’article D.56, §4 du Livre Ier du Code de l’Environnement, contenant les obligations relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement des plans et programmes wallons, la Wallonie soumet à consultation le projet de contenu du RIE portant sur le projet de PACE 2030.

Conformément au Code de l’Environnement , chaque commune wallonne doit être consultée pour avis. Ces avis portent sur l’ampleur et la précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales doit contenir. Ils sont transmis à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (par courrier : Avenue Prince de Liège, 7/2 – 5100 Jambes ou par mail : plan.air@spw.wallonie.be) dans les 30 jours calendrier à dater de la réception du courrier. A défaut, la Wallonie détermine le contenu du rapport sur les incidences environnementales.

Documents soumis à la consultation :

Projet de contenu du RIE – FR  et DE
Projet de PACE – FR  et DE