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Déclaration de politique régionale  DPR

La déclaration de politique régionale est un texte que les partenaires de la majorité négocient ensemble suite aux élections régionales. Ce texte représente la vision que partagent les partenaires dans tous les domaines de la société (santé, transport, climat, énergie, enseignement, etc.) pour la durée de leur mandat (5 ans dans le cas des élections régionales).

A travers sa dernière déclaration de politique régionale, pour la période 2014-2019, la Wallonie s’engage à contribuer à l’établissement de nouveaux objectifs lors du Sommet de Paris en 2015 ainsi qu’à la mise en œuvre d’une politique européenne ambitieuse, équilibrée et réaliste à l’horizon 2050 (+ intermédiaires 2030 et 2040).

Le Gouvernement wallon (GW) participera à la finalisation de la répartition de l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 afin de disposer d’objectifs régionaux. L’objectif régional ainsi obtenu servira de base à l’élaboration du Plan Air-Climat-Energie. Ce plan devra être élaboré et revu régulièrement suite à l’évaluation qui en sera faite. Pour atteindre l’objectif le GW veillera à utiliser des mesures efficaces en termes de coût, d’efficacité, de bénéfices sociaux, pour la santé, économiques et environnementaux. Il faudra également veiller à la cohérence entre les différentes politiques menées par la Wallonie (qualité de l’air, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables et réduction des émissions de gaz à effet de serre). Les partenaires sociaux, associations, pouvoirs locaux et les citoyens seront sollicités afin d’assurer l’efficacité des actions envisagées. La recette de la mise aux enchères des quotas de CO2 servira à financer les investissements en matière d’économie d’énergie.

Les pouvoirs locaux seront encouragés à agir pour lutter contre le changement climatique.

Le Gouvernement veillera à contribuer à l’aide aux pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques sur base de la répartition des engagements belges entre entités fédérées et fédérale, en s’appuyant sur les mécanismes de coopération.

En ce qui concerne la qualité de l’air, la DPR indique que le GW veillera à poursuivre les efforts engagés (en particulier en ce qui concerne les particules, les oxydes d’azote, l’ozone et les polluants persistants) et à introduire un volet qualité de l’air dans les plans de mobilité.DPRII

Pour voir la déclaration dans son entièreté, cliquez ici . La section Air et Climat se trouve aux pages 78-79.

 

 

 

Décret climat 

Le 19 février 2014, le Parlement wallon a adopté le décret « Climat » . Ce décret a pour objet d’instaurer des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court, moyen et long termes, et de mettre en place les instruments pour veiller à ce qu’ils soient réellement atteints. Il prévoit notamment l’élaboration de « budgets » d’émission par période de 5 ans.

Les objectifs fixés par ce décret sont les suivants :

  • Une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 en 2020 ;
  • Une réduction de 80 à 95% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 en 2050.

Afin d’atteindre ces objectifs, le texte prévoit que Gouvernement établira, tous les cinq ans, un Plan Air-Climat-Energie qui rassemblera toutes les mesures à adopter pour respecter les budgets d’émission (ce projet de plan a été approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement wallon le 23 janvier 2014).

Il est prévu que le premier Plan Air-Climat-Energie adopté sur la base du décret « Climat » porte jusqu’en 2022 (soit sur les deux premières périodes).

En fixant une politique climatique et énergétique transparente et à long terme, le décret permet de créer un cadre clair et d’ainsi sécuriser notre économie en assurant le développement de marchés dans le domaine de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique, et des techniques de production respectueuses de l’environnement, génératrices d’économies d’énergie et d’emplois. Il permet aussi de positionner la Wallonie à la pointe des pays et régions en termes de politiques de lutte contre le changement climatique.

Rôle de l’AwAC à propos du décret climat :

  • Proposer les budgets d’émissions pour chaque période ;
  • Proposer pour chaque période également un Plan Air-Climat-Energie ;
  • Rédiger pour chaque 30 juin le rapport annuel de suivi.

 

Plan wallon de l'Air et du Climat 2008-2012

Dans le cadre des compétences dévolues aux Régions, le Plan wallon Air-Climat 2008-2012 a poursuivi deux objectifs complémentaires :

  1. contribuer à limiter le plus possible l’effet de serre et le réchauffement climatique, tout en se préparant à des adaptations nécessaires aux premières évolutions attendues ;
  2. améliorer d’une façon plus générale la qualité de l’air.

Il s’agissait donc à la fois d’une action à l’échelle « locale » (qualité de l’air) et globale (politique climatique), avec également une dimension liée au savoir faire (recherche et formation) et à la sensibilisation, et ce au travers de mesures à court, moyen et long termes.

Tous les Ministres du Gouvernement wallon ont été impliqués dans le Plan Air-Climat par au moins une mesure, même si bien sûr certaines attributions ministérielles sont plus sollicitées (environnement, énergie,…).

Le Plan Air-Climat comportait 104 mesures dont une cinquantaine de mesures étant classées en  priorité 1. Ces mesures ont fait l’objet d’un suivi. Les mesures prioritaires du Plan sont classées en trois catégories :

  1.        La lutte contre le réchauffement climatique et ses effets
  2.        La lutte pour un air plus pur
  3.        Les mesures de recherche, de formation et de sensibilisation.

Au terme de la période du plan, diverses conclusions peuvent être retirées :

  • La majorité des mesures a été mise en œuvre (71 mesures) ;
  • Une vingtaine de mesures ont été partiellement mises en œuvre ;
  • Une petite dizaine de mesures n’a pas été mise en œuvre ;
  • Afin de garantir une certaine continuité avec le Plan Air-Climat-Energie, la plupart des initiatives figurant dans le plan 2008-2012 sont prolongées et accentuées dans le projet de Plan.

Plan wallon de l'Air et du Climat 2008-2012 téléchargeable ici : pdf 1 - pdf 2 - pdf 3

 

Projet de plan Air-Climat-Energie logo PLAN v fr

 

La Wallonie actualise sa politique climatique à travers le projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE). Ce dernier a été adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon le 21 avril 2016.

Le PACE 2016-2022 contient 142 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques.

Les différents secteurs d’activité sont concernés : agriculture, industrie, transport, résidentiel, …

Le PACE est l'instrument central de mise en œuvre du décret Climat adopté par le Parlement wallon en février 2014. Il devra permettre de satisfaire les budgets d’émissions fixés tous les 5 ans par le Gouvernement wallon.

 

Plus d’infos peuvent être trouvées sur la page suivante : PACE.

 

Wallonie bas carbone

En 2011, l’AwAC a commandité une étude visant à évaluer les capacités de la Wallonie à atteindre les objectifs européens à l’horizon 2050 à savoir une réduction de 80 à 95% des émissions de gaz à effet de serre. Les informations relatives à cette étude se trouvent sur le site suivant : http://www.wbc2050.be/

 

L'adaptation en Wallonie

En Wallonie, un groupe de contacts a été mis en place à l'initiative de l'AwAC en décembre 2008. Ce groupe a pour buts de collecter les informations sur les actions actuelles des différentes directions qui constituent en pratique des mesures d'adaptation aux changements climatiques, de coordonner une position officielle de la Wallonie et de trouver des pistes de réflexion sur les axes prioritaires et les autres stratégies d'adaptation à élaborer ou mettre en œuvre au niveau régional. Au sein de ce groupe sont rassemblés les domaines de l'agriculture, de la foresterie, de la biodiversité, des eaux (de surface et souterraines), de l'air, de la santé publique, du tourisme, de l'aménagement du territoire et du développement rural. Ce groupe a été constitué dans un premier temps de membres de l’administration wallonne mais peu à peu d’autres acteurs le rejoignent (par exemple des représentants du monde de la recherche).

Plus d’infos peuvent être trouvées sur la page suivante : Adaptation aux changements climatiques

Mise en œuvre et suivi du marché du carbone domestique

Depuis la première période d’engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012), les marchés du carbone ont été utilisés comme moyen d’action privilégié pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Protocole de Kyoto (qui s’applique aux Etats), tout comme le système européen d’échange de quotas de CO2 (à destination des entreprises européennes), permettent le recours à des mécanismes dits « de projets », comme le mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism), ou la mise en œuvre conjointe (Joint Implementation). Initialement cela supposait que le pays où a lieu la réduction d’émissions ne soit pas celui qui acquière les unités (générées par cette réduction). Progressivement, il est apparu très intéressant de développer des projets domestiques c’est à-dire des projets réducteurs d’émissions de gaz à effet de serre  mis en œuvre sur le territoire régional et rémunérés au prorata des réductions d’émissions effectivement réalisées. Cela permet d’élargir le signal prix carbone établi par les marchés du CO2 à des secteurs non soumis à ces marchés (secteurs où les émissions augmentent rapidement comme le transport). Cela présente en outre l’avantage de réduire localement les émissions à un coût intéressant.

C’est en raison de ces bénéfices qu’une étude à été lancée pour évaluer les projets domestiques existants, le potentiel de la Région wallonne et les types de projets qui pourraient y être réalisés. Démarrée en 2012, l’étude s’est achevée en 2013. Entretemps, le prix des quotas de CO2 a fortement chuté, rendant pour le moment très difficile la mise en place de ce type de projets.

Vous pouvez consulter l’étude sur notre site. Elle se compose d’une partie conceptuelle (pdf1pdf2 - pdf 3) et d’une partie opérationnelle.

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