Menu

Les grandes étapes des négociations climatiques

United Nations - Framework Convention on Climat Change 

 

 

 

 

 

Les grandes étapes des négociations climatiques1. Le sommet de la terre à Rio, 1992

En 1992, le Sommet de la terre ou plus formellement la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement a adopté plusieurs conventions et déclarations dont la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais). Cette dernière est entrée en vigueur en 1994. La plus haute autorité de la Convention est la Conférence des Parties (Conference of the Parties (COP) en anglais). La Conférence des Parties ou COP se réunit tous les ans en fin d’année afin de mettre en œuvre la Convention et adopter les décisions. Tous les Etats parties à la Convention y sont représentés.

accords interna photo 1

L’article 2 de la Conventionénonce que « L'objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Cet objectif étant relativement imprécis, il a été suivi par l’adoption du  Protocole de Kyoto en 1997. Les règles de mises en œuvre ont été adoptées lors de la 7ème Conférence des Parties qui s’est tenue à Marrakech. Elles portent le nom d’Accords de Marrakech. L’organe de décision est la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (CMP) en anglais). Seuls les Etats parties au Protocole de Kyoto y sont représentés. Elle assure la mise en œuvre et l’adoption des décisions relatives au Protocole de Kyoto. Celle-ci a lieu en même temps que la Conférence des Parties ou COP.

 

2. Le Protocole de Kyoto

Le Protocole

Il est entré en vigueur le 16 février 2005. Sous le Protocole seuls les pays dits développés ont un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, tous les pays développés ne sont pas parties au Protocole. Le cas des Etats-Unis est le plus connu puisque ceux-ci ont, à l’époque, refusé de ratifier le Protocole. Plus récemment, en 2011, le Canada a annoncé son retrait pur et simple du Protocole de Kyoto.


accords interna photo 2

La première période d’engagement a débuté en 2008 et a pris fin en 2012. Les pays développés devaient réduire leurs émissions collectivement de moins 5% par rapport aux niveaux de 1990. L’objectif pour l’Union européenne était de moins 8%. Après un partage intra-européen, la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de moins 7,5%. Pour la Wallonie, cela s’est traduit par un objectif de réduction des émissions de moins 7,5%. Cette première période couvre six gaz à effet de serre :

 

 

      •  Le dioxyde carbone (CO2)
      • Le méthane (CH4)
      • L’oxyde nitreux (N2O)
      • Les hydroflurocarbones (HFC)
      • Les hydrocarbures perfluorés (PFC)
      • L’hexafluorure de soufre (SF6)

En 2012, les Parties ont adopté les Amendements de Doha au Protocole, permettant ainsi l’établissement d’une seconde période d’engagement. Elle s’étend de 2013 à 2020. Elle inclut un gaz à effet de serre supplémentaire, le trifluorure d’azote (NF3). Les pays industrialisés participants doivent réduire collectivement leurs émissions de 18% par rapport à 1990. L’objectif de l’Union européenne est de moins 20% par rapport à 1990. Cependant, l’adhésion étant limitée (le Japon et la Russie tout en étant toujours parties au Protocole n’ont par exemple pas souscrit à de nouveaux engagements à l’horizon 2020), les Etats participants représentent moins de 15% des émissions mondiales.

Le Protocole de Kyoto se distingue des autres traités environnementaux notamment par le recours au marché du carbone à travers la création de trois mécanismes de flexibilité :

1. L’international Emission Trading

2. Le mécanisme de développement propre (MDP ou CDM en anglais)

3. Le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC ou JI en anglais).

 

Les mécanismes de flexibilité

Les pays de l’annexe B, des pays dits développés et ayant un objectif de réduction, ont reçu gratuitement des quotas dénommés Unités de Quantité Attribuée (UQA ou Assigned Amount Units (AAUs) en anglais). Le nombre d’AAUs alloués est obtenu en multipliant les émissions historiques d’une année de référence – 1990 pour la plupart des pays – par un certain pourcentage qui traduit l’objectif de réduction du pays. Chaque tonne émise par une de ces Parties devra être couverte par un AAU ou un crédit (voir ci-dessous). En effet, pour assurer une certaine souplesse, trois mécanismes de flexibilité ont été introduits. Ils permettent de s’échanger des quotas ou des crédits correspondant à une tonne d’équivalent de CO2. Dans les faits, ces quotas ou crédits n’existent que virtuellement dans des registres.

Ce mécanisme est basé sur un système de plafonnement et d’échange. Il fonctionne comme une bulle englobant les émissions des pays industrialisés ayant un objectif de réduction. A l’intérieur de cette bulle les pays dont les émissions excèdent leurs AAUs peuvent en acheter à d’autres pays disposant d’un excès d’AAUs par rapport à leurs émissions. En pratique, les clauses (surtout celles relatives au prix) de ces achats entre pays ne sont généralement pas publiques et se font via des accords bilatéraux. Les AAUs sont eux transférés d’un registre à un autre.

accords interna photo 3

 

Il s’agit de projets réalisés volontairement dans des Pays en Voie de Développement (PVD) qui ne sont pas soumis à un objectif de réduction des émissions de CO2. Le but est, d’une part, d’aider ces pays à parvenir à un développement durable tout en contribuant aux objectifs de la convention et, d’autre part, d’aider les pays industrialisés à se conformer à leurs obligations de réduction. Pratiquement, ces projets génèrent des réductions d’émissions qui donnent lieu à l’émission de titres (le mot crédit est utilisé usuellement en lieu et place de titre) appelés Unités de Réductions Certifiées (URCE ou Certified Emission Reduction (CER) en anglais) et émis par le Conseil exécutif (Executive Board en anglais) du CDM. Ces crédits peuvent être achetés par des Etats afin de remplir leur objectif sous Kyoto. Par exemple, si les émissions de certains Etats dépassent la quantité d’AAUs qui leur a été attribuée, ils peuvent acheter des AAUs (premier cas expliqué ci-dessous) ou des CERs à un autre Etat pour couvrir leurs émissions excédentaires. Ces CERs peuvent également être achetés par des entreprises, notamment dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas européen (SCEQE ou European Emission Trading Scheme (EU ETS) en anglais).

Mais comment calcule-t-on le nombre de crédits ? En déterminant la différence d’émissions entre le scénario de référence du projet (baseline en anglais), qui consiste à déterminer quelles auraient été les émissions en l’absence du projet, et les émissions après réalisation du projet.

accords interna photo 4

Il s’agit de projets qui sont menés par deux pays industrialisés : l’un investit dans un projet de réduction d’émissions sur le territoire de l’autre, appelé pays hôte. En échange, ce dernier transforme, à concurrence des réductions réalisées (comme expliqué pour le CDM), des AAUs en crédits Unités de Réductions des Emissions (URE ou Emission Réduction Units (ERUs) en anglais) qu’il donne au pays investisseur. Ce dernier peut alors les utiliser pour se conformer à ses obligations sous le Protocole de Kyoto. Ces crédits peuvent aussi être acquis par des entreprises, par exemple dans le cas du marché du carbone européen. Les JI sont supposés inciter les Etats à être spontanément très conservatifs, puisque les pays hôtes de ce type de projets doivent transformer une partie de leurs propres AAUs en ERUs. À noter que dans la pratique, les projets CDM et JI sont généralement le fait d’investissements privés.

Fin 2014, 1 milliard 500 CERs avaient été émis et, 7.500 projets étaient enregistrés. Ces projets auraient généré plus de 300 milliards d’investissement. Quant au JI, 860 millions d’ERUs provenant de 650 projets ont été émis (2014). 

Ces crédits s’échangent sur diverses places boursières.

 

Le résultat :

La première période d’engagement s’est clôturée en 2012 mais l’atteinte des objectifs n’a pu être confirmée que fin 2015 début 2016 en raison du temps nécessaire à la remise des inventaires et rapports et à leur vérification. La Belgique a donc bien atteint son objectif de réduction de 7.5% sur la période 2008-2012.

Il est possible de consulter les émissions des pays participants à la première période d’engagement ainsi que le nombre d’unités ou de crédits restitués sur cette page. Le rapport sur la Belgique est disponible ici.

 

3. De Kyoto à Paris

Rapidement et même avant le début de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, les Parties à la Convention ont cherché à mettre en place un nouveau régime post 2012.

En 2009, à Copenhague, les Parties à la Convention ont tenté sans succès d’adopter un nouvel accord global. Généralement considéré comme un échec, l’Accord de Copenhague a pourtant établi trois précédents importants:

- Les Parties signataires ont accepté de réduire leurs émissions afin que la hausse de la température de la planète reste inférieure à 2°C avec une évaluation d’ici 2015 pour l’objectif d’1,5°C.

- Les pays développés se sont engagés à réaliser des objectifs chiffrés en matière de réduction d’émissions pour l’ensemble de l’économie d’ici à 2020,

- Les pays en développement se sont engagés à appliquer des mesures d’atténuation.

- Un financement rapide de l’ordre de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 a été dégagé à destination des pays en développement.

- Un objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 à destination des pays en voie de développement a été souscrit par les pays développés. Ce financement devant être principalement acheminé par le Fonds vert pour le climat (ou Green Climate Fund en anglais) et formellement établi l’année d’après à Cancun.

La Conférence de Cancun a été une étape importante qui a permis de restaurer la confiance entre les Parties. Elle a confirmé le contenu de l’Accord de Copenhague qui n’avait pas formellement été adopté par la Conférence des Parties. Elle a aussi officiellement établi le Fonds vert pour le climat et créé un cadre pour l’adaptation. 

C’est véritablement lors de la 17ème Conférence des Parties à Durban que les négociations sur le nouvel accord mondial ont pu reprendre et progresser significativement. Les Parties se sont mises d’accord pour développer :

→ un nouvel accord applicable à toutes les Parties à adopter en 2015 et devant entrer en vigueur en 2020 sous l’égide d’un tout nouvel organe de la Convention créé à cet effet : l’Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action (ADP).

→ augmenter l’ambition pré-2020

À Doha, l’agenda de travail de l’ADP a pu être adopté. Il a été organisé suivant deux voies de travail (workstream en anglais) en parallèle :

-Le workstream 1 portant sur la négociation d’un futur accord

-Le workstream 2 afin de remédier à l’écart en termes de manque d’ambition d’ici à 2020.

La décision prévoyait aussi qu’à la session de décembre 2014, l’ADP devrait considérer les éléments pour le projet du futur accord.

En 2013, la Conférence a envoyé un signal fort en invitant toutes les Parties (pays en développement et pays développés) à préparer leur contribution (Intended Nationally Determined Contribution (INDC) en anglais) et à les communiquer avant la Conférence de Paris (décembre 2015) ; les pays déjà prêts devant la soumettre pour le premier semestre 2015. La Conférence enjoignait également l’ADP d’identifier pour décembre 2014 les informations que les Parties devront fournir en soumettant leur contribution. La décision exhorte également toutes les Parties à revoir leur niveau d’ambition (1/CP.19). Elle a permis d’établir un nouveau processus de réunions techniques sur des aspects comme les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique afin d’identifier des potentiels de réduction des émissions pré-2020.

Chgt clim podium

 

 

La Conférence de Lima était une étape très importante avant l’échéance de la Conférence de Paris où un nouvel accord mondial devra être adopté. L’année 2014 avait été riche en événements :

C’est donc sur ces nouvelles encourageantes que la Conférence de Lima s’est ouverte. Les enjeux principaux étaient les suivants :

      • Aboutir à une décision sur les informations devant accompagner les contributions des Parties pour le nouvel accord (Up Front Information en anglais)
      • Parvenir à considérer les éléments pour un projet d’accord
      • Augmenter l’ambition pré 2020 et notamment poursuivre le processus de rencontres techniques

 

accords interna photo 11

À l’issue de négociations difficiles qui se sont encore prolongées au-delà de la date de fin de la Conférence, les Parties ont adopté une décision relative à ces enjeux intitulée Lima call for climate action – (d’autres décisions ont comme à chaque conférence été adoptées sur des sujets moins visibles dans les médias).

 

Cette décision est significative à bien des égards. Tout d’abord de part sa simple existence, elle permet de maintenir la confiance entre les Parties et donc d’assurer une transition tout en douceur vers la COP de Paris. Ensuite, elle a répondu aux principales attentes et inclut des éléments importants:

 

      • Elle reconnait l’écart entre les promesses de réduction d’émissions des Parties et les réductions nécessaires pour avoir une chance de limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 ou 1,5°C.
      • Elle adopte une nouvelle formulation sur la différenciation entre les pays développés et les pays en développement habituellement énoncée de la manière suivante « responsabilité commune mais différenciée ». Cette différenciation est l’un des gros enjeux pour la COP 21. En effet, la Convention de 1992 a scellé cette distinction entre pays développés et pays en développement enjoignant ainsi les premiers à faire plus en termes de réduction d’émissions, de rapportage des émissions, de financement, de support, etc.. Cela relève d’une responsabilité historique et d’une certaine équité. Malgré tout aujourd’hui les pays développés ne sont plus en mesure de maintenir à eux seuls une augmentation de la température en dessous de 2°C. Dès lors, une action des pays en développement et en particulier des pays émergents est devenue nécessaire. Néanmoins, certains pays en développement résistent à cette évolution de la prise en compte des responsabilités. C’est d’ailleurs tout l’enjeu d’un accord applicable à tous à Paris (contrairement au Protocole de Kyoto). La formulation assez vague « Common but differentiated responsabilities and respective capabilities, in light of different national circumstances », empruntée à la déclaration conjointe de la Chine et des Etats Unis pour un futur accord, a permis à chaque Partie de s’y retrouver. 
      • Le texte incluant les éléments du projet d’accord est annexé à la décision de Lima et permet non seulement de fournir une base de travail pour la prochaine session additionnelle de négociation à Genève en février 2015, mais surtout pour le futur accord à adopter. Il s’agit d’un texte de près d’une quarantaine de pages contenant des options entre lesquelles il faudra trancher. 
      • L’appel aux pays développés à fournir un support financier aux pays en développement.
      • L’invitation renouvelée à chaque Partie (pays développé et pays en développement) de présenter une contribution. Ces contributions couvriront des mesures d’atténuation (de réduction d’émissions de gaz à effet de serre). Il s’agissait d’un point de débat important avec certaines Parties qui souhaitaient inclure uniquement ou également des mesures d’adaptation ou de financement. La décision invite les Parties à considérer l’inclusion de l’adaptation dans la contribution mais sans obligation. 
      • La décision énumère les informations qu’une partie peut inclure en soumettant sa contribution : cela va de l’année de base (par exemple de l’objectif moins 40% par rapport à 1990) à la manière dont la proposition de contribution est évaluée comme juste et ambitieuse. Cependant, comme l’indique le début de la phrase il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une possibilité. Cela est regrettable étant donné que toutes ces informations sont nécessaires pour comparer mais aussi agréger les différentes contributions des Parties afin de déterminer où elles nous placent par rapport à l’objectif de 2°C. 
      • Le secrétariat de la Convention devra préparer d’ici le 1er novembre 2015 un rapport de synthèse sur l’effet agrégé des contributions soumises par les Parties et aussi publier les contributions reçues. Elles seront disponibles à l’adresse suivante : http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx
      • Le texte précise pour la première fois que chaque contribution doit représenter une progression par rapport à d’autres objectifs déjà souscrits par une partie. 
      • Enfin, la décision prévoit la continuation des réunions techniques entre experts afin d’augmenter l’ambition pré 2020.
      • La capitalisation du Fonds vert pour le climat a atteint 10 milliards de dollars à Lima, un élément en-dehors des décisions mais néanmoins très important.

 

En vue de parvenir à un accord en décembre à Paris, plusieurs quatre sessions de négociation intermédiaire ont été organisées : en février, juin, septembre et octobre.

      • Les discussions à Genève (session additionnelle sur l’ADP, février 2015) ont repris sur la base des éléments d’un projet de texte de négociation annexé à la décision de Lima. Chaque partie a pu ajouter ses amendements ce qui a contribué à faire gonfler le texte de 39 pages à plus de 90 ressemblant ainsi plus à une compilation de positions de parties qu’au texte d’un futur accord. In fine un texte de négociation (Geneva Negotiating Text, en anglais) a été adopté. Ce texte a été traduit dans les 6 langues officielles des Nations Unies et communiqué officiellement aux parties (c’est un point de procédure important à respecter en vue de l’adoption éventuelle d’un protocole).
      • La session de Bonn Juin 2015 n’a permis de délivrer que des progrès limités. Elle a permis de consolider certaines options et de discuter de la structure. Toutefois, la déclaration des leaders du G7 a été relativement bien accueillie. Celle-ci reprend l’objectif de limiter la température sous les 2°C et supporte les limites recommandées par le GIEC : -40 à-70% de réductions d’ici 2050 comparé à 2010. Elle mentionne également une décarbonisation de l’économie mondiale au cours du siècle et réaffirme l’engagement de mobiliser 100 milliards US$ par an d’ici 2020. Cette déclaration était également accompagnée d’initiatives concrètes comme un aide pour l’accès aux énergies renouvelables en Afrique.
      • La session de septembre a essentiellement consisté en des discussions conceptuelles. La déclaration conjointe du Brésil et de l’Allemagne intervenue juste avant cette session a permis de démontrer que si les négociations techniques connaissaient un rythme d’avancement plus lent, les négociations diplomatiques continuaient a engrangé des résultats, signe d’une forte mobilisation politique. Cette déclaration est très intéressante car elle rappelle l’importance de la décarbonisation, l’accès à la finance et au support, l’augmentation de l’ambition au fil du temps ainsi que des références à la différenciation .
      • Enfin, pour la dernière session additionnelle de négociation avant Paris, l’enjeu principal était de clôturer la session avec un texte concis, équilibré et reprenant des options claires en vue de la COP de Paris. Avant la session, les coprésidents de l’ADP ont présenté une proposition d’accord et de décisions sur base des discussions lors des sessions précédentes. Celle-ci même si elle ne reprenait pas tous les éléments des parties avait le mérite d’être négociable. En effet, le document des co-chairs faisait moins de 10 pages et contenait des options claires. La question était de savoir si ce texte allait être accepté par les Parties comme base de négociation. Ce ne fut pas le cas. Au terme de cette session, les Parties se sont mises d’accord sur une nouvelle ébauche du texte de négociation. Néanmoins, le texte final était trop long et les options trop nombreuses et confuses. Cela ne correspondait pas au résultat espéré de cette session. Avant l’ouverture de la session, 152 parties (dont les 28 Etats membres de l’UE) avaient déposé leur contribution. Ensemble elles représentaient près de 90% des émissions globales ce qui est un progrès significatif comparativement à la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto où 35 Etats représentent à peine 12% des émissions mondiales. Toutefois, il apparaît déjà clairement que ces contributions ne permettent pas de nous placer sur une trajectoire limitant l’augmentation de la température à 2°C maximum. 

 

 

4. Participation de l’AwAC

L’AwAC participe aux réunions belges de préparation et de définition de la position belge dans les négociations en lien avec la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC et UNFCCC en anglais) et le Protocole de Kyoto. Cette coordination s’effectue de manière mensuelle au sein du Groupe de coordination gaz à effet de serre. Par ailleurs, des agents de l’AwAC font partie de la délégation belge qui chaque année prend part aux négociations de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto.

 

Go to top