1. Loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. Voir le texte

Il s’agit d’une loi-cadre qui sert de fondement juridique à une série d’arrêtés d’exécution.

1.1. Qualité de l’air : concentrations dans l'air et émissions mesurées à la source

1.1.1.Concentrations mesurées dans l’air
1.1.2.Emissions mesurées à la source

1.2. Installations de chauffage central

Cet arrêté, adopté sur la base de la loi du 28 décembre 1964, transpose partiellement la directive 2002/91 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

1.3. Equipements frigorifiques

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 18 octobre 2012. En savoir plus

1.4. Agrément des laboratoires

 

2 . Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Voir le texte

 

3. Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Voir l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au permis d’environnement : http://environnement.wallonie.be/legis/menupe.htm

Ce décret s’applique aux établissements classés (industries,…) et vise notamment la préservation de la qualité de l’air. Ainsi, certaines conditions générales, sectorielles et intégrales (adoptées par le Gouvernement wallon en exécution de ce décret) comportent un chapitre consacré à l’air.

A noter : la transposition de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles est notamment fondée sur ce décret.En savoir plus

Quelques exemples de conditions sectorielles ou intégrales particulièrement importantes pour la qualité de l’air :

Arrêté du Gouvernement wallon du 18/7/2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants

Arrêté du Gouvernement wallon du 12/7/2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique

Arrêté du Gouvernement wallon du 21/2/2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion

Arrêté du Gouvernement wallon du 21/2/2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales

4. Approbation des conventions et protocoles

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales