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1. Protection de la couche d’ozone

  • La Convention de Vienne du 22 mars 1985, relative à la lutte contre la destruction de la couche d’ozone. En savoir plus
  • Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (amendé à diverses reprises). En savoir plus

Ratifié universellement, le Protocole de Montréal a pour objectif d’éliminer la production et l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone conformément à un calendrier convenu. Ce protocole concerne notamment les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC). 

Un cinquième amendement, « l’amendement de Kigali », a été adopté en octobre 2016 afin d’éliminer progressivement la mise sur le marché des hydrofluorocarbures (HFC) en raison de leur impact sur le climat. En savoir plus

2. Qualité de l’air: émissions mesurées à la source et dans l’air

 

  • La convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.(Convention on Long-range Transboundary Air Pollution- LRTAP). En savoir plus

Cette convention a été signée en 1979 à Genève et est entrée en vigueur en 1983. Elle a été approuvée par la Belgique par la loi du 9 juillet 1982.

Selon l’article 2 de cette convention, les parties contractantes sont déterminées à protéger l’homme et son environnement contre la pollution atmosphérique et s’efforceront de limiter et, autant que possible, de réduire graduellement et de prévenir la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

La convention est complétée par huit protocoles spécifiques portant sur les domaines suivants :

En savoir plus

      • financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). 
        Signature du protocole en 1984. Entrée en vigueur en 1988. En savoir plus
      • réduction des émissions de soufre d'au moins trente pour cent En savoir plus
        Signature du protocole en 1985. Entrée en vigueur en 1987.
      • oxydes d'azoteEn savoir plus
        Signature du protocole en 1988. Entrée en vigueur en 1991.
        Un décret du Conseil régional wallon du 17 décembre 1998 porte assentiment à ce protocole.
      • composés organiques volatils (COV)En savoir plus
        Signature du protocole en 1991. Entrée en vigueur en 1997.
        Un décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 porte assentiment à ce protocole.
      • réduction supplémentaire des émissions de soufreEn savoir plus
        Signature du protocole en 1994. Entrée en vigueur en 1998.
        Un décret du Conseil régional wallon du 23 juin 2000 porte assentiment à ce protocole.
      • polluants organiques persistants (POP). Protocole d'Aarhus. En savoir plus
        Signature du protocole en 1998. Entrée en vigueur en 2003. Un décret du Conseil régional wallon du 4 décembre 2003 porte assentiment à ce protocole.
        Révisé en 2009. La révision n’est pas encore entrée en vigueur (sauf pour certaines annexes techniques). Au niveau belge, les procédures d’assentiment et de ratification sont en cours.
      • métaux lourds.  Protocole d’Aarhus. En savoir plus
        Signature du protocole en 1998.  Entrée en vigueur en 2003.
        Un décret du Conseil régional wallon du 4 décembre 2003 porte assentiment à ce protocole.
        Révisé en 2012. La révision n’est pas encore entrée en vigueur (sauf pour certaines annexes techniques). Au niveau belge, les procédures d’assentiment et de ratification sont en cours.
      • acidification, eutrophisation et ozone troposphérique. Protocole de Göteborg. En savoir plus
        Signature du protocole en 1999.  Entrée en vigueur en 2005. Un décret du Conseil régional wallon du 25 mars 2004 porte assentiment à ce protocole.
        Révisé en 2012. La révision n’est pas encore entrée en vigueur (sauf pour certaines annexes techniques). Au niveau belge, les procédures d’assentiment et de ratification sont en cours.
  • La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Voir le texte

 

Cette convention a été signée en 2001 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Un décret du Conseil régional wallon du 27/11/2003 porte assentiment à cette convention.

 

  • La convention de Minamata sur le mercure du 10 octobre 2013. Voir le texte

Un décret du Parlement wallon du 21 décembre 2016 porte assentiment à cette convention. voir le texte

Pour en savoir plus sur ces textes

 

Mise à jour : Mars 2017

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