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1. Protection de la couche d’ozone

  • La Communauté européenne est partie à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal : décision 88/540/CEE du Conseil. Voir le texte
  • Règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, modifié en dernier lieu en 2013. Voir le texte
  • Décision 2010/372/UE de la Commission du 18 juin 2010 relative à l’utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiée en 2013. Voir le texte
  • Règlement (UE) N° 291/2011 de la Commission du 24 mars 2011 concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, dans l’Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Voir le texte
  • Règlement (UE) N ° 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Voir le texte

Note : parmi les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, plusieurs sont des gaz à effet de serre mais elles ne relèvent pas de la CCNUCC et de son Protocole de Kyoto, car le Protocole de Montréal est censé éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

 

2. Qualité de l’air : émissions mesurées à la source et dans l’air

 

2.1. Emissions mesurées dans l’air

  • La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. EVoir le texte

Elle établit un cadre pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.   Elle concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules (PM10 et PM 2,5), le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone et  l'ozone.

  • La directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant, modifiée en 2009. Voir le texte

Elle établit des valeurs cibles (pour la concentration d’arsenic, de cadmium, de nickel  et de benzo(a)pyrène, utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, dans l’air ambiant) devant être atteintes à compter du 31 décembre 2012. Elle détermine des méthodes et des critères communs pour l’évaluation des polluants concernés, précise les informations qui doivent être transmises à la Commission et veille à ce que les informations adéquates sur les niveaux de concentration de  ces polluants soient mises à la disposition du public.

  • Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant. Voir le texte

 

2.2. Emissions mesurées à la source

  • La directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (Directive PEN ou NEC- National Emission Ceilings). Voir le texte

Cette directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Elle fixe des plafonds nationaux d'émission que les Etats membres doivent respecter depuis fin 2010.

La directive concerne les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3).

Elle adopte des plafonds d’émission plus sévères que ceux du Protocole de Göteborg initial.

  • La directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Directive NEC2). Voir le texte

Cette directive comporte des engagements nationaux de réduction des émissions applicables de 2020 à 2029 (ces objectifs sont identiques à ceux du Protocole de Göteborg révisé en 2012) et d’autres engagements plus exigeants applicables à partir de 2030.

La directive concerne les émissions de SO2, de NOx, de COVNM, de NH3 et de PM2,5.

  • La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatives aux émissions industrielles. En savoir plus
  • La directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Voir le texte

Pour en savoir plus sur tous ces textes

 

Mise à jour : Mars 2017

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