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  • Décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée. En savoir plus
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'air et du climat.  En savoir plus
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2017 portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017. Voir le texte

 

Toute la législation environnementale applicable en Wallonie se trouve ici

Toute la législation wallonne se trouve ici

·         Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2017 portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017

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