1. Approbation des accords internationaux

 

2. Système d’échange de quotas d’émission

Le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a été transposé en droit wallon par :

Les allocations de quotas pour la période 2013-2020 :

- Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020. Voir le texte

- Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020,. Voir le texte

3. Décret climat

 

Décret "Climat" du 20 février 2014

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4. Gaz à effet de serre fluorés- équipements frigorifiques

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 18 octobre 2012

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5. Installations de chauffage central

Cet arrêté, adopté sur la base de la loi du 28 décembre 1964, transpose partiellement la directive 2002/91 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. 

6. Etudes carbone

 

Mise à jour : Avril 2017