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Finalité du site

Le présent site constitue un guide dans la recherche d'informations sur la politique wallonne relative à la qualité de l’air et au climat. Les informations qui figurent sur le site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité régionale ou tout professionnel dûment qualifié.

Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S'agissant d'informations et de documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

Droits de propriété intellectuelle 

L'information reprise sur le site est libre de droits sauf indication contraire.

L'information peut être utilisée gratuitement à condition d'en mentionner la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées.

Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de l’information, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Création d'hyperliens vers le site 

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite.

Vie privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

Si des données à caractère personnel sont demandées à l'utilisateur, ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le gestionnaire du présent site.
  •  L'Agence s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
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  • les pages consultées; 
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  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail
  • les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, l’Agence peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le présent site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur le site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

 

Accessibilité

Contrairement à ce qui est souvent supposé, les personnes malvoyantes et même les personnes aveugles peuvent accéder à l'informatique et donc à Internet en utilisant soit des logiciels d'agrandissement, soit des technologies de synthèse de la parole et d'affichage Braille. Le Gouvernement wallon a décidé d'accorder une importance particulière à l'accessibilité de ses sites Web. Il a adopté depuis avril 2003 une série de mesures en vue de rendre accessibles la majorité des sites Web publics wallons. De manière très générale, un site est accessible s'il est utilisable et consultable dans son intégralité par tous ses visiteurs.

Les personnes âgées, les personnes présentant des difficultés motrices, les personnes aveugles et malvoyantes, les personnes sourdes et malentendantes, les personnes épileptiques, les personnes dyslexiques ou ayant des difficultés de concentration, les utilisateurs de matériels plus anciens, les utilisateurs de technologies mobiles, sont tous des visiteurs potentiels d'un site web. Le travail de l’accessibilité consiste à s'assurer que le langage de programmation du site, son contenu et l'agencement de l'information sont compatibles avec les outils et les techniques de navigation propres à chaque visiteur.

Le label Anysurfer signale que le site sur lequel il est repris est bien accessible à tous ses visiteurs, quels que soient les outils ou techniques de navigation utilisés, ceci après vérification de l'accessibilité par des experts de l'équipe AnySurfer selon une méthodologie rigoureuse. AnySurfer est un projet de Blindenzorg Licht en Liefde (Solidarité en Vue asbl). Le présent site ne dispose pas encore du label AnySurfer. Pour toute question relative à l'accessibilité, veuillez contacter accessibiliteweb@wallonie.be.  

 

Médiateur

Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, qu'une autorité administrative wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur place, auprès du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Monsieur Marc BERTRAND

Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Rue Lucien Namêche, 54

5000 NAMUR

Tél (numéro vert): 0800-19199

Fax: 081/32.19.00

Dépôt de réclamation en ligne possible courrier@mediateur.wallonie.be . Le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles traite les réclamations qui concernent le fonctionnement des autorités administratives wallonnes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

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