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etswap

Informations:

 

Afin d'optimiser l'échange d'information et le rapportage dans le cadre du système Emission Trading, le Gouvernement wallon a décidé d'utiliser un système obligatoire de rapportage électronique mis à disposition des exploitants à titre gratuit : l’ETSWAP. Il s'agit d'une plateforme électronique au travers de laquelle les exploitants doivent:

      • introduire et faire approuver par l'AwAC les plans de surveillance;
      • déclarer annuellement les émissions préalablement vérifiées;
      • procéder à l'échange d'information avec le vérificateur désigné et faire vérifier la déclaration;
      • introduire les différents rapports d'améliorations exigés par la réglementation
      • introduire les formulaires européens relatifs à l'augmentation significative de capacité, aux cessations partielles et/ou totales;
      • ...

Cette application a été développée initialement pour le Royaume Uni et adaptée ensuite aux spécificités wallonnes. C'est la raison pour laquelle elle n'est disponible pour l’instant que dans sa version anglaise. L'ensemble des exploitants déjà actifs dans la Phase III de l'Emission Trading dispose d'un accès. Pour les nouveaux acteurs confirmés (qui disposent de l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre), la demande d'accès à la plateforme doit être adressée auprès de l'AwAC.

Quelques éléments d’aide

L’application étant encore en développement pour l’AwAC, un guide des utilisateurs n’a pas encore pu être établi. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous des liens vers des aides pour surmonter les difficultés le plus couramment rencontrées :

A l’attention des exploitants

      • Aide 1 : Comment choisir le vérificateur lors de l’établissement du rapport annuel d’émission
      • Aide 2 : Comment proposer une demande de modification de plan de surveillance. Il est intéressant de rappeler que l’option « notification » n’est valable que pour les changements temporaires de la méthodologie de surveillance. Pour une modification permanente, il faut utiliser l’option « variation »
      • Aide 3 : Accès à un autre compte – « Impersonation »
      • Aide 4 : Faire un « reset » d’un compte bloqué (erreur de manipulation lors du login)
      • Aide 5 : Encodage des « capacities NIMs »

 

A l’attention des vérificateurs

 

      • Aide 6 : Accès « vérificateur » à l’ETSWAP. 
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