Aujourd'hui, la première version du PACE 2030 et le draft de Plan wallon Energie Climat ont été approuvés et le projet de Plan national Energie Climat a été transmis à la Commission européenne.

  

Volet Climat-Energie

Dans le cadre de sa vision énergétique et climatique à 2030, la Commission européenne a publié en 2016 le paquet législatif destiné à orienter les politiques climatiques et énergétiques des Etats Membres entre 2020 et 2030, le « Clean Energy Package  ».

Le règlement « Gouvernance » issu de ce paquet législatif impose aux Etats Membres la rédaction d'un plan stratégique Energie- Climat qui intègre 5 grandes dimensions interdépendantes : la décarbonation ( y compris l'énergie renouvelable), l'efficacité énergétique, la sécurité d'approvisionnement, l'organisation du marché de l'énergie et la recherche et innovation.

Dans le cadre de la rédaction de ce plan, chaque Etat Membre est invité à expliquer les mesures et politiques qu'il a choisi de mettre en œuvre entre 2020 et 2030, dans chacune des dimensions citées afin d'atteindre les objectifs que l'Europe s'est fixé à 2030.

 

Pour rappel, ces objectifs sont : au moins 32% d'énergie de sources renouvelables dans la consommation finale brute en Europe ; au moins 32.5% de diminution de la consommation primaire d'énergie  (grâce à une augmentation de l'efficacité énergétique de l'Union) par rapport au scénario PRIMES 2007 au moins 40% de diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, déclinée comme tel :       * un objectif de -43% par rapport à 2005 en 2030 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading Scheme (ETS) (2003/87/CE) ;    * un objectif de -30% par rapport à 2005 en 2030 pour les autres secteurs (non ETS : comme le transport, le bâtiment, etc.). La Commission européenne a présenté une proposition en juillet 2016 qui inclut, entre autres, une répartition de l'objectif entre •Etats membres. Pour la Belgique, l'objectif serait de -35% de GES par rapport à 2005 en 2030.

 

Volet qualité de l'air

En matière de politique relative à la qualité de l'air, une directive européenne en cours de transposition concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques a fixé des objectifs de réduction nationaux des émissions d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO₂), de composés organiques volatils (COV), d'ammoniac (NH₃) et de particules fines (PM 2.5) pour 2020 et 2030, par rapport à 2005.  Ces objectifs sont contraignants.

La directive impose aux Etats membres de définir, pour le 31 mars 2019, un Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique afin d'atteindre ces objectifs.  La Wallonie, à l'instar des deux autres Régions, a donc entamé son propre Plan régional de réduction des polluants atmosphériques, qui devra s'imbriquer dans le Programme national pour la Belgique comprenant 3 volets régionaux et un volet fédéral.

La Wallonie a donc décidé, considérant les synergies importantes entre les politiques climatiques, énergétiques et de qualité de l'air, de travailler de manière intégrée à l'élaboration d'un Plan Air-Climat –Energie 2030. Ce plan  a pour ambition à la fois de traiter l'ensemble des problématiques de manière cohérente et  de répondre aux obligations européennes.

 

Elaboration du plan

Le SPW Energie et l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC ), en collaboration avec toutes les administrations du SPW concernées, ont travaillé à l'élaboration d'un nouveau PACE permettant de rencontrer les objectifs climatiques et de qualité de l'air à l'horizon 2030.

 

 

 

Et maintenant ?

Le projet de Plan Air Climat Energie 2030 (pour la période 2023-2030) a été approuvé. Il synthétise et vulgarise le draft du Plan wallon Energie Climat (la contribution wallonne au draft du Plan national Energie Climat - PNEC) approuvé en décembre 2018 par le Gouvernement wallon. Une dimension "Qualité de l'Air" a été ajoutée.

Ce projet de plan est actuellement soumis à enquête publique (du 29 mai au 12 juillet 2019 avec possibilité de prolonger jusqu’au 23 août pour les communes). Il est accompagné du rapport sur les incidences environnementales évaluant l’impact environnemental des mesures du PACE 2030. Vous êtes invités à en prendre connaissance et à donner votre avis sur ce projet. Les documents sont consultables ci-dessous ainsi que dans votre administration communale.

Toute remarque ou suggestion sur le projet de plan peut être communiquée :

• • • Par écrit à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (Avenue Prince de Liège 7 boite 2 à 5100 Jambes)
    • Par mail à l’adresse : plan.air@spw.wallonie.be
    • Oralement ou par écrit auprès de votre commune

Les documents soumis à enquête publique

• • • Voir le texte complet du projet de plan wallon Air Climat Energie (PACE 2030 - PACE 2030 DE)
    • Voir le texte complet du rapport sur les incidences environnementales (RIE version française - RIE Deutsche Version)
    • Pour les communes, un projet d'avis d'enquête publique à afficher aux endroits habituels est disponible ici. 

 

En parallèle, une consultation sera organisée, au niveau belge, sur le draft de Plan national Energie Climat (PNEC). En effet, le règlement européen sur la gouvernance de l'Union de l'énergie est entré en vigueur en décembre 2018. Il impliquait, notamment, l'obligation pour tous les Etats membres de l'UE de notifier à la Commission européenne un premier plan national intégré énergie et climat 2021-2030 (PNEC) pour le 31 décembre 2018. La Belgique a respecté cette obligation et a transmis son premier projet de PNEC dans les temps. Le Plan national Energie et Climat définitif devra être notifié à la Commission européenne pour le 31 décembre 2019.

• • • Voir le texte complet du projet de plan national intégré Energie-Climat belge (PNEC2030)