Stratégie de l'UE relative à la qualité de l'air

Au cours des dernières décennies, les politiques européennes et nationales ont permis d'atténuer certains problèmes liés à pollution atmosphérique. Par exemple, entre 1990 et 2010, les émissions de dioxyde de soufre (SO2) ont été réduites de 82%, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de 47%, celles de Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) de 56% et celles d'ammoniac (NH3) de 28% dans l'Union européenne. fig 1 Pol UE QualitéAir

Malgré ces avancées, l’UE est encore loin d’avoir atteint son objectif à long terme, à savoir des niveaux de qualité de l’air permettant d'éliminer d’importants dommages causés à la santé humaine et à l’environnement. Les particules fines, les oxydes d’azote et l’ozone troposphérique continuent de poser de graves problèmes. L’Agence Européenne pour l’Environnement estime que les PM2,5 (particules fines d’une taille inférieure à 2,5 µm) ont entraîné 436.000 décès prématurés dans l’UE en 2013. En Belgique, ce chiffre est de 10.000 décès prématurés en 2013. La pollution de l’air a aussi un coût économique énorme. En effet, d’après la Commission européenne, ce coût était estimé entre 330 et 940 milliards d’euros (entre 3 et 9% du PIB de l’UE) en 2010. Cette estimation couvre, entre autres, les jours d’absence au travail, les coûts de santé, les pertes liées aux récoltes ou encore les dégâts aux bâtiments. Pour plus d’informations sur les impacts de la pollution de l’air, cliquez ici.

En 2013, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie « Un air pur pour l’Europe » devant mener à l’adoption de nouvelles réglementations.

Pour améliorer la qualité de l’air, l’UE a développé une approche par polluants qui vise à renseigner les concentrations ou à gérer les émissions (par exemple avec des plafonds nationaux d’émissions, des objectifs de réduction ou encore des valeurs limites) et par secteurs (avec des normes applicables à des secteurs ou activités industrielles, aux véhicules ou aux installations de combustion).

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Directives relatives à la qualité de l’air

Ainsi, si l’exposition des Européens à la concentration de polluants sur les bases des valeurs limites/cibles européennes peut paraître faible, cette exposition est en réalité beaucoup plus importante si on prend en compte les valeurs guides de l’OMS.

fig 2 Pol UE QualitéAir

 

Pour un aperçu des valeurs limites ou cibles des directives 2008/50/CE et 2004/107/CE et des guidances de l’OMS, cliquez ici

L’Agence Européenne de l’Environnement publie régulièrement des rapports d’évaluation sur la qualité de l’air dans l’Union européenne : ils sont disponibles ici.

Des rapports belges et wallons sont également disponibles

 

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Directives relatives à la régulation des émissions de polluants atmosphériques

La Directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques dite « NEC », en raison de son abréviation anglaise (National Emission Ceilings), met en œuvre les objectifs définis par le Protocole de Göteborg. Elle prévoit des plafonds d’émission nationaux par Etat membre pour 2010 pour 4 polluants : le dioxyde souffre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), les Composés Organiques Volatiles (COV) et l’ammoniac (NH3). Ces plafonds restent d’application jusqu’en 2019. En décembre 2016, une nouvelle directive  été adoptée : la directive 2016/2284/UE concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Elle abroge et remplace la directive 2001/81/CE.

Elle ne fixe plus de plafonds d’émissions (chiffres absolus), mais des objectifs de réduction (chiffres relatifs) pour 2020 et 2030 par rapport à 2005 pour 5 polluants.  Par rapport aux polluants visés par la première directive NEC, des objectifs relatifs aux particules fines (PM 2,5) ont été ajoutés afin d’améliorer la protection de la santé. La directive pointe également le charbon « suie » (black carbon) comme étant un polluant important à prendre en compte, mais ne fixe à ce stade pas d’obligation de réduction. Cette directive traduit au niveau européen la modification apportée en 2012 au Protocole de Göteborg pour 2020. Les objectifs de réduction 2020 sont les mêmes dans les deux textes, mais seule la directive impose un objectif à l’horizon 2030.

En 2025, les Etats membres doivent prouver qu’ils sont sur la bonne trajectoire de réduction pour l’objectif contraignant de 2030.

Cette nouvelle directive impose aux Etats membres d’adopter un programme national de réduction des 5 polluants pour le 1er avril 2019 incluant un certain nombre de mesures dans le secteur de l’agriculture. Elle impose aussi la surveillance des effets de la pollution sur les écosystèmes.

Voici une infographie reprenant les objectifs moyens européens par polluants à l’horizon 2030.

fig 3 Pol UE QualitéAir

Voici un aperçu des engagements de réduction d’émissions au niveau belge :

fig 4 Pol UE QualitéAir

Des révisions sur les inventaires, dont ceux de l’année de référence, étant en cours, il est pour l’instant encore difficile de traduire ces objectifs en chiffres absolus qui permettraient de mieux les comparer aux plafonds d’émissions nationaux établis par la directive NEC initiale et applicables jusqu’en 2019.  L’on peut cependant dire que la Région wallonne a respecté les plafonds d’émissions fixés par la première directive NEC pour 2010 et qu’elle assure chaque année une diminution de ses émissions.

fig 5 Pol UE QualitéAir

La réglementation sur les polluants organiques persistants. Ces polluants restent intacts dans l’environnement pendant de longues périodes et peuvent également s’accumuler dans les tissus humains et animaux. La réglementation européenne vise à mettre en œuvre au sein de l’Union européenne le Protocole UNECE d’Aarhus sur les POP (adopté en 1998 et modifié en 2009) et la Convention mondiale de Stockholm sur les POP (adoptée en 2001). Plus d’informations ici.

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Réglementations par secteurs

Au niveau de l’UE, il existe une réglementation importante qui vise à améliorer la qualité de l’air en prenant des mesures par secteurs. Voici quelques exemples :fig 6 Pol UE QualitéAir

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Règlementation sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

Les substances appauvrissant la couche d’ozone étaient présentes dans de nombreuses applications allant de la réfrigération aux extincteurs d’incendie. Cependant, grâce à diverses réglementations ces substances sont progressivement éliminées (certaines ayant été remplacées par des gaz à effet de serre fluorés qui n’ont plus d’impact sur la couche d’ozone mais sont de puissants gaz à effet de serre). Au niveau, international c’est le Protocole de Montréal qui réglemente la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il fixe entre autres des dates pour la réduction et l'élimination graduelle des substances appauvrissant la couche d’ozone. L’Union européenne s’est montrée très active dans le domaine en adoptant une série de réglementations, dépassant ainsi ses objectifs sous le Protocole de Montréal. A l’heure actuelle, les émissions résiduelles wallonnes de ces gaz proviennent essentiellement d’anciennes mousses d’isolation de bâtiments de type polyuréthane, qui libèrent très lentement les CFC contenus dans leur alvéoles, et des circuits frigorifiques et mousses d’isolation de frigos domestiques mis sur le marché avant 1995.

En cliquant ici, vous trouverez plus d’informations sur la problématique des substances appauvrissant la couche d’ozone.