1. Qualité de l’air: émissions mesurées à la source

Cette convention a été signée en 1979 à Genève et est entrée en vigueur en 1983. Elle a été approuvée par la Belgique par la loi du 9 juillet 1982.

Selon l’article 2 de cette convention, les parties contractantes sont déterminées à protéger l’homme et son environnement contre la pollution atmosphérique et s’efforceront de limiter et, autant que possible, de réduire graduellement et de prévenir la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

La convention est complétée par huit protocoles spécifiques portant sur les domaines suivants :

En savoir plus

 

Cette convention a été signée en 2001 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Un décret du Conseil régional wallon du 27/11/2003 porte assentiment à cette convention.

 

Un décret du Parlement wallon du 21 décembre 2016 porte assentiment à cette convention. voir le texte

Pour en savoir plus sur ces textes

 

2. Protection de la couche d’ozone

Ratifié universellement, le Protocole de Montréal a pour objectif d’éliminer la production et l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone conformément à un calendrier convenu. Ce protocole concerne notamment les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC). 

Un cinquième amendement, « l’amendement de Kigali », a été adopté en octobre 2016 afin d’éliminer progressivement la mise sur le marché des hydrofluorocarbures (HFC) en raison de leur impact sur le climat. En savoir plus

 

Mise à jour : Mars 2017