Accords de coopération et Protocoles conclus avec les autres régions et l’Etat fédéral

 

1. Approbation des accords internationaux

En savoir plus

Un décret wallon du 13 novembre 2003 porte assentiment à cet accord.

En savoir plus

Un décret wallon du 5 mars 2008 porte assentiment à cet accord.

Un décret du 16 octobre 2015 porte assentiment à cet accord. Voir le texte

 

2. Système d’échange de quotas d’émission

 

Activités aériennes :

3. Paquet énergie-climat (période 2013-2020)

En exécution de l’accord politique, a été conclu l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020. Voir le texte

Un décret wallon du 26 avril 2018 porte assentiment à cet accord de coopération.

 

 

Mise à jour : Mai 2018

·         En exécution de l’accord politique, a été conclu l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020. Voir le texte

Un décret wallon du 26 avril 2018 porte assentiment à cet accord de coopération.