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Installations ayant demandé le bénéfice de l'OPT-OUT en Phase IV (2021 - 2025):

Les installations wallonnes qui ont déclaré à l'Agence wallonne de l’Air et du Climat des émissions inférieures à 2 500  tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, à l'exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années 2016-2018 et qui ont demandé d’être exclue du système EU ETS pour 2021-2025 en vertu de l’article 1er/1, alinéa 1 de l’AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 sont les suivantes:

La liste de ces installations a été notifiée à la Commission européenne le 26 septembre 2019 conformément à l’AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1, alinéa 2.

ets tab

Des mesures de surveillance simplifiées ont été mises en place pour vérifier si l'une de ces installations produit une quantité égale ou supérieure à 2 500  tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, indépendamment des émissions provenant de la biomasse, au cours d'une année civile (AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1, alinéa 3).

Si une de ces installations émet une quantité égale ou supérieure à 2 500 tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, indépendamment des émissions provenant de la biomasse, au cours d'une année civile, cette installation réintégrera le l’ETS (AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1,  alinéa 4).

 

Rapports de l’AwAC sur les émissions vérifiées :

      • Publication émissions vérifiées 2019-final : download pdf
      • Publication émissions vérifiées 2018-final : download pdf
      • Publication émissions vérifiées 2017-final : download pdf
      • Publication émissions vérifiées 2016-final : download pdf
      • Publication émissions vérifiées 2015-final : download pdf
      • Publication émissions vérifiées 2014-final : download pdf
      • Publication émissions vérifiées 2013-final : download pdf
      • Publication émissions vérifiées 2012-final : download pdf

  

Rapports d’autres institutions :

 
Emissions – Allocations 2005-2019  :

      • Tableau Excel émissions-allocations gratuites 2005-2019 : download pdf

Les présentes données sont publiées à titre informatif et ne créent aucun droit dans le chef des exploitants.  

 

 

 

 

Les installations wallonnes qui ont déclaré à l'Agence wallonne de l’Air et du Climat des émissions inférieures à 2 500  tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, à l'exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années 2016-2018 et qui ont demandé d’être exclue du système EU ETS pour 2021-2025 en vertu de l’article 1er/1, alinéa 1 de l’AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 sont les suivantes:

 

La liste de ces installations a été notifiée à la Commission européenne le 26 septembre 2019 conformément à l’AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1, alinéa 2.

Installations wallonnes ayant demandé un opt-out cfr art 27a

NIMs ID

 Installation name

BE000000000206202

Crystal Computing SPRL

BE000000000209023

Datacenter IBM Bastogne

BE000000000209018

Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre

BE000000000000629

2Valorise AMEL SA

BE000000000000090

Electrabel Turbo Jet back up Deux Acren

BE000000000000089

Electrabel Turbo Jet back up Cierreux

 

 

 

 

 

 

 

Des mesures de surveillance simplifiées ont été mises en place pour vérifier si l'une de ces installations produit une quantité égale ou supérieure à 2 500  tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, indépendamment des émissions provenant de la biomasse, au cours d'une année civile (AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1, alinéa 3).

 

Si une de ces installations émet une quantité égale ou supérieure à 2 500 tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, indépendamment des émissions provenant de la biomasse, au cours d'une année civile, cette installation réintégrera le l’ETS (AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1,  alinéa 4).

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